AME OU PUMA

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AME, PUMA (EX CMU) : pour qui, pourquoi et comment ?

 

Ces deux dispositifs ne s’adressent pas aux mêmes personnes : 

Le premier est destiné aux étrangers en situation irrégulière et le second aux Français et étrangers en situation régulière.

 

L’AME – Aide médicale de l’État

 

  • Qui est concerné ?

Quelque 300 000 personnes bénéficient de l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière. Ce chiffre, en augmentation quasi constante depuis sa création en 2000, est à peu près stable depuis 2015.

  • Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour être couvert par l’AME de droit commun (il existe aussi une « AMEhumanitaire » pour les touristes ou les Français résidant à l’étranger), il faut disposer de revenus inférieurs à 8 644 € par an pour une personne, ou 12 967 € pour un couple, et patienter trois mois après son arrivée en France

  • Qu’est-ce que ça couvre ?

Une fois écoulé ce délai, au cours duquel ne peuvent être prises en charge que les urgences (accouchement, situation engageant le pronostic vital), les bénéficiaires de l’AME peuvent se faire soigner sans avance de frais, dans la limite du montant et des soins couverts par l’assurance maladie – à l’exception des cures thermales, des médicaments peu remboursés ou de l’assistance à la procréation. Pour une paire de lunettes, par exemple, le montant couvert sera de 60 % du tarif réglementaire remboursé par l’assurance maladie. Ni plus, ni moins. Il est donc hasardeux d’affirmer que les bénéficiaires de l’AME sont « pris en charge à 100 % ».

  • Combien ça coûte ?

L’AME a coûté l’an dernier 943 millions d’euros, soit 0,5 % du montant total des dépenses de santé. D’après la ministre de la Santé, la dépense par bénéficiaire est en moyenne de 2 600 € par an, un montant équivalent à celle des Français et à peu près stable depuis dix ans.

 

PUMA – Protection Universelle Maladie(ex CMU)

 

  • Qui est concerné ?

La Protection universelle maladie (Puma, ex-CMU) prend en charge les soins de santé des Français et des étrangers en situation régulière dont la résidence est établie en France depuis trois mois et qui y sont présents au moins six mois par an (les demandeurs d’asile sont à ce titre concernés).

  • Quelles conditions pour en bénéficier ?

Il n’y a pas de condition de ressources. Mais si le bénéficiaire travaille ou dispose de revenus du capital supérieurs à 9 654 € annuels, il contribuera à travers une cotisation. Le dispositif est complété par la CMU-C(1), sorte de mutuelle pour ceux qui n’ont pas les moyens d’en avoir une, couvrant les parts complémentaires des dépenses de santé. Il faut justifier des mêmes conditions de ressources que pour l’AME.

  • Qu’est-ce que ça couvre ?

La Puma et la CMU-C couvrent tous les soins remboursables par l’Assurance maladie. Pour une consultation chez un généraliste, sur un coût total de 25 €, la Puma paie la part obligatoire (16,50 €), et l’éventuelle CMU-C la part complémentaire de 7,50 €. Le reste à charge pour le patient est de 1 euro. Le choix du médecin est libre tant que le bénéficiaire de la Puma prend en charge lui-même le dépassement d’honoraires éventuel.

  • Combien ça coûte ?

Difficile d’établir le coût de la Puma puisqu’elle concerne tous ceux qui sont établis en France de manière régulière. Concernant la CMU-C, elle a bénéficié l’an dernier à 5,6 millions de personnes, pour un remboursement moyen de 400 €. Mais, relève le fonds CMU dans son rapport 2018, « entre 24 % et 36 % de personnes pauvres qui pourraient bénéficier d’une couverture maladie gratuite via la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) n’y ont pas recours (soit entre 1,5 et 2,8 millions de personnes pauvres)

 

 

(1)CMU-C – Couverture Maladie Universelle complémentaire. Elle est remplacée, au 1er novembre 2019, par la CSS(2) (Complémentaire Santé Solidaire).

 

(2)CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : elle donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Les dépenses de santé seront donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale (ex. : consultation chez le médecin généraliste : 25 € ; par remboursée par la Sécurité sociale : 17.50 € ; part complémentaire 7.50€ (ce montant est pris en charge par la CSS). (exonération de la participation forfaitaire obligatoire)

 

Lien vers AME >>>>>>>>    AME

Lien vers CSS   >>>>>>>>   CSS

Nota Bene : Cette fiche peut être retrouvée dans la rubrique santé

 

 

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DROIT ET HUMANITÉ AVANT TOUT

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APPEL À LA CONSCIENCE PUBLIQUE

 

A Lannion le Lundi 12 août 2019 a 11h , nous installons des tentes sur le Quai des Possibles  pour mettre à l’abri deux familles comptant sept enfants dont trois de moins de trois ans, mais aussi quatre jeunes majeurs qui sont menacés d’être mis à la rue, tous sans abri ni ressources dans les jours qui viennent.

Nous avons tout fait pour trouver une solution : exploré les possibilités de relogement privé, démarché tous les services sociaux et administratifs à tous les niveaux. Mais cette incapacité passagère a régler ce problème  ne signifie pas résignation.

Nous constatons qu’en jetant des familles avec enfants (certains de moins de 3 ans) à la rue, l’État ne respecte pas les textes de protection de l’enfance que la France a pourtant signé. Nous dénonçons des grilles et cadres législatifs et administratifs qui ne laissent aucune place à des considérations relevant des plus élémentaires notions de civilisation : on ne jette tout simplement pas à la rue des familles avec des enfants, dans notre pays.

L’État, les diverses instances administratives et politiques considèrent peut-être que cette pratique est justifiée, qu’elle fait du sens, qu’elle est raisonnable. Mais nous, associations et collectifs de citoyens, considérons qu’il s’agit là d’un acte de trahison des fondements du vivre-ensemble qui caractérise notre pays.

Nous nous sommes mobilisés depuis des années pour humaniser l’accueil des migrants, et suppléer, de fait, à la dureté des conditions qui leur sont faites par les instances officielles. Nous les avons guidés dans le maquis des formulaires et démarches administratives, aidés à surmonter les incohérences des structures d’accueil, nous leur avons cherché et trouvé des logements, recueillis parfois dans nos propres foyers, distribué des aides d’urgence en espèces et en nature (plus de 12.000 euros de nos propres poches, des dons reçus, des recettes de vide-greniers etc.… pour le seul CSSP en 2018). Bref, nous avons assumé, en tant que membres de la société civile, une part du devoir de décence et de solidarité qui constituent les bases de la civilisation.

Aujourd’hui, nous atteignons les limites de ce que nous pouvons faire.

Fatigués de jouer le rôle de supplétifs d’une politique que nous considérons comme honteuse, nous faisons appel à la société civile et l’opinion publique pour qu’elles s’opposent aux actes d’inhumanité qui sont sur le point d’être commis – discrètement, en plein mois d’août.

 

Signataires

  • CSSP (Collectif de Soutien aux Sans Papiers Trégor-Goëlo)
  • LES GENS HEUREUX
  • JAMAIS SANS TOIT
  • AC TREGOR
  • TERRE DES HOMMES LANNION
  • HABITAT ET HUMANISME
  • LDH MORLAIX
  • PCF
  • RAZ LE FRONT

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SOS méditerranée

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 A l’heure où nous vous écrivons, nous annonçons notre retour en mer avec un nouveau bateau. C’est une nouvelle importante que nous souhaitions, sans plus attendre, partager avec vous.

Ce navire est déjà en mer et il fait route vers la Méditerranée.

Ce navire est déjà en mer et il fait route vers la Méditerranée.

Pour des raisons de sécurité, nous avons été contraints de garder la plus grande confidentialité autour de nos préparatifs afin de ne pas courir le risque de blocages administratifs avant même de repartir en Méditerranée où l’urgence reste entière.

Cette année encore, des hommes, des femmes et des enfants continuent à prendre la mer, « entassés » sur des embarcations de fortune pour fuir la Libye où règnent les exactions, la torture et une guerre civile qui s’intensifie ces derniers mois. Ces personnes en détresse sont le plus souvent interceptées par les garde-côtes libyens et ramenées vers l’enfer qu’elles cherchent justement à fuir ou – en l’absence de moyens de sauvetage suffisants – disparaissent en mer, sans témoin. En 2019, le taux de mortalité n’a jamais été aussi élevé en Méditerranée centrale. Selon l’OIM, au moins 20 000 personnes sont mortes noyées en Méditerranée ces cinq dernières années.

Il est donc primordial que ce navire soit en mer pour tendre la main à ceux qui se noient.

Ce nouveau bateau s’appelle Ocean Viking. Il est rouge et blanc, c’est un bateau conçu pour le sauvetage en mer, et qui bat pavillon norvégien. Il fait 69m de long, est robuste, plus rapide et plus récent que l’Aquarius. Il peut accueillir les rescapés dans de bonnes conditions. Nous l’avons aménagé pendant plusieurs semaines pour y installer plusieurs abris pour les rescapés, la clinique de notre partenaire médical, Médecins Sans Frontières et nos équipements de sauvetage.

Alors qu’il n’existe plus, depuis juin 2018, de mécanisme de débarquement en Méditerranée centrale, nous sommes bien conscients que chaque sauvetage peut être suivi de journées éprouvantes de recherche d’un port sûr et de négociations avant de pouvoir débarquer les rescapés. Ce navire a donc été spécialement équipé pour affronter de plus longs séjours en mer.

Ce nouveau bateau, c’est le vôtre.

C’est grâce à votre soutien et à celui de milliers de citoyens européens que nous sommes en mer aujourd’hui et que nous pourrons poursuivre notre mission en toute indépendance.

Ensemble nous pouvons agir pour sauver des vies en mer !

 

Faites un don Site de SOS MEDITERRANEE >>>>>> ici

Délit de solidarité

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Le Collectif des Sans-Papiers de Lannion

s’associe au

Collectif DÉLINQUANTS SOLIDAIRES

auteur du guide sur le délit de solidarité

 

Le guide s’adresse à celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. Il répond aux questions sur l’hébergement, l’opposition à des expulsions, le transport, etc. et propose des éléments et des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé(es).

Les 16 fiches du guide

Actions humanitaires 

  1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
  2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou d’organiser des cours de français, ou d’autres activités, à l’attention de personnes sans papiers ?
  3. Puis-je apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ?
  4. Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp…) pour leur éviter une expulsion de leur lieu de vie ?

Hébergement

  1. Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ?
  2. Ai-je le droit d’héberger un·e mineur·e étranger·e ?
  3. Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ?

Transport, franchissement de frontières

  1. Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ?
  2. Je suis chauffeur·e de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ?

Observations des agent·es de l’État, signalements, résistances

  1. Qu’est-ce que je risque si je réalise des observations de l’action des forces de l’ordre ?
  2. Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ?
  3. J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ?
  4. Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ?

Opposition à une interpellation, à une expulsion du territoire

  1. Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion par avion ou train ?
  2. Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ?
  3. Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile, ou dans un centre d’hébergement ?

Pour le télécharger, cliquez sur    Guide

 

Lien vers le collectif Délinquants solidaires   

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JOURNÉE DES RÉFUGIÉS

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LE COLLECTIF DES SANS PAPIERS DE LANNION

APPELLE A UN RASSEMBLEMENT DEVANT LA MAIRIE DE LANNION

LE 20 JUIN 2019

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