Appel à rassemblement

Rassemblement à LANNION

samedi 20 mars 2021

à 11 heures

Devant le Carré Magique

sur le Parvis des droits de l’Homme

pour soutenir les intermittents en lutte

pour participer à la manifestation nationale des chômeurs

et à la journée contre le racisme

Nous tenons à montrer notre solidarité

avec ceux qui luttent pour survivre.

 

Nous exigeons

  • une prise en compte de toutes les précarités,
  • un retrait pur et simple de la réforme de l’assurance chômage,
  • l’abandon de la réforme des retraites, de la loi de sécurité globale,
  • l’extension du RSA aux moins de 25 ans,
  • la mise en place d’une réelle politique d’aide envers les étudiant.e.s, les retraité.e.s s etc.,
  • une prolongation de l’année blanche, son élargissement à tout.e.s les travailleurs.e.s précaires, extras et saisonniers entre autres, qui subissent les effets à la fois de la crise et des politiques nationales, ainsi qu’une baisse du seuil d’heures minimum d’accès à l’indemnisation chômage pour les primo-entrant.e.s ou intermittent.e.s en rupture de droits.

 

Nous donnerons une conférence de presse pour dénoncer

  • la réforme de l’assurance chômage,
  • la politique du département à propos du RSA,
  • et les expulsions de logements pour les migrants, jeunes femmes, bébés, familles, en pleine période COVID et trêve hivernale.

Venez nombreux !

 

 

ACCUEIL
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

Manif Guingamp samedi 6 février 2021

Pour une Bretagne fraternelle, respect des droits des migrants !

 

 

Le CSSP appelle à participer à la manifestation

 

 

 

Samedi 6 février 2021

14 h 30

Place du Champ au Roy

 

à GUINGAMP

Un covoiturage est proposé pour s’y rendre.

Rendez-vous devant la Maison du Département à 13 h 50 pour aller à Guingamp.

Retour vers 16 h 30 / 17 h

Merci aux personnes intéressées de se faire connaître en appelant Philippe au 06.32.49.42.60

Nous associations et collectifs   (Kengred, Meskaj, CIMADE 22, Collectif Solidarité Migrant.e.s du Pays de Guingamp,  Collectif de soutien aux personnes exilées de Bégard, Collectif de Soutien aux Migrants du Goelo Paimpol, Les Gens heureux, Habitat et humanisme, Jamais sans toit en Trégor, Plouer Réfugiés, Amnesty International 22, LDH 22, CSSP, CGT, SUD Solidaires)  dénonçons les pratiques réservées aux migrants dans le traitement de leurs dossiers, qu’ils soient jeunes ou moins jeunes.

 

Nous demandons, comme les élus, précédemment, que les dossiers (pour une première demande) soient traités dans  des délais  raisonnables qui ne devraient pas dépasser 4 mois  selon la loi,  dans le respect des personnes migrantes et de leur droits. Ces délais abusifs réduisent à néant leurs efforts de scolarité, de formation, d’intégration.

 

Nous exigeons loctroi dun récépissé avec autorisation de travail et  le traitement immédiat de leurs dossiers en vue de l’obtention de la carte de séjour dans des délais humainement respectables (certains l’attendent depuis plus de 2 ans)).

 

Nous dénonçons les délais interminables de renouvellement de titre de séjour : les personnes en perdent leur travail, leurs allocations  chômage, familiales,  leur logement, leur droit à la sécurité sociale

 

Concernant  les  plus  jeunes,  en  janvier  encore,  au  cœur  de  l’hiver,  plusieurs mineurs ont été mis à la rue par le conseil départemental des Côtes d’Armor, totalement privés de leurs droits reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée.

 

Nous exigeons une prise en charge de tous les mineurs étrangers par l’Aide sociale à l’enfance tant que l’ensemble  des procédures judiciaires n’ont pas abouti ou au minimum un dispositif adapté pour subvenir aux besoins fondamentaux et éducatifs de ceux dont la minorité est contestée.

 

Ceci n’a que trop duré et nous ne pouvons laisser toutes ces personnes dans une telle situation, d’angoisse et de précarité.

 

Exigeons que les étrangers soient reconnus

dans leur dignité dêtres humains !

VENEZ NOMBREUX !

ACCUEIL
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

TOUS ENSEMBLE le 19 janvier à Morlaix

Tous Ensemble

mardi 19 janvier 2021

à 11 heures à Morlaix

Des contrôles ont été effectués ces derniers temps dans des entreprises finistériennes de ramassage de volailles où travaillaient de nombreux sans papiers. Ces emplois indispensables ne trouvent pas preneurs donc les sans-papiers sont les bienvenus et travaillent souvent dans des conditions très difficiles en ces temps de Covid.

 

Nous exigeons que ces personnes soient régularisées

le plus rapidement possible.

Pour soutenir les personnes immigrées du Finistère, nous organisons un covoiturage

 

  • 9 h 45 Départ de Lannion-Ploulec’h (Intermarché de Bel Air)
  • 11 hManif  –  (près du kiosque Place des otages) a Morlaix

Fin de la manif à 13 h

Retour vers 14 h à Lannion

 

Venez nombreux

Sans papiers, main-d’œuvre précaire…

Nous sommes des dizaines de milliers de travailleurs « Sans-Papiers ». Sans droits, nous sommes obligés d’accepter n’importe quel travail, avec n’importe quel salaire. Nous servons de variable d’ajustement. Nous travaillons dans les secteurs qui ne peuvent pas délocaliser leur main d’œuvre. Nous sommes nettoyeurs, plongeurs dans les restaurants, manutentionnaires dans les chantiers.

Plusieurs travailleurs « sans papiers » ont pris contact avec la CGT de Morlaix pour se plaindre des conditions de travail qui leur sont imposées dans un secteur en amont de la filière avicole.

Ces travailleurs attendent en vain de leurs employeurs d’effectuer les démarches de régularisation qui leur ont été promises avec leur contrat de travail. Depuis plusieurs années, ces salariés sont sur notre territoire et ont fait confiance à des personnes qui les font travailler dans des conditions esclavagistes en les maintenant dans des conditions précaires et en les logeant dans des logements insalubres… Ce n’est pas la première fois sur notre région que de telles situations sont découvertes. Il y a quelques années, nous dénoncions un traitement identique pour le ramassage des « cocos de Paimpol ».

Tous les acteurs sociaux doivent s’engager, avec des associations et les travailleurs concernés, dans une bataille pour la régularisation de ces salarié-e-s. Nous allons continuer à encourager les personnels concernés à s’identifier, au-delà de la filière avicole.

 

Un grand appel est lancé pour faire cesser ces situations.

 

Tous et toutes concernés

 

Tant que de la main-d’œuvre sans titre existera, des entreprises existeront pour la surexploiter et tirer les conditions de salaires et de travail de tout le monde vers le bas.

Avec ou sans titres, battons-nous donc tous ensemble pour la régularisation globale de tous les sans-papiers !

Il faut que ça change !

ACCUEIL
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

MARCHE DES LIBERTÉS

Imaginez un petit vrombissement. Vous levez la tête. Un drone vous filme et vous intime l’ordre de regagner votre domicile d’une voix robotisée. Ses images traitées par un logiciel de reconnaissance faciale intègrent un fichier, où figurent déjà vos activités, mais aussi vos opinions, habitudes de vie et données de santé.

Imaginez que vous voyez des fonctionnaires de police en train de taper une personne parce qu’elle est noire ou arabe. Vous sortez votre téléphone et vous faites arrêter parce que vous envisagez de les filmer et de diffuser leur image.

Un État omniscient qui empêche sa population de surveiller ses agents, ce n’est ni une fiction ni le portrait d’un pays lointain, mais la France de demain.

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU ou encore la Défenseure des droits s’en alarment.

Et vous ?

VENEZ NOMBREUX

 

ACCUEIL
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

 

MARCHE DES SOLIDARITÉS

Venez nombreux à la Marche des Solidarités

(Cliquez ici pour consulter l’autorisation de la Sous-Préfecture de Lannion)

 

VENDREDI 18 décembre 2020 à 17 h 30

devant la mairie de Lannion

Nous appelons à renforcer encore ce mouvement avec l’Acte 4

 

 

De nouveaux collectifs de Sans-Papiers se sont construits. Il faut les développer et en faire naître dans chaque ville, chaque quartier, chaque foyer et centre d’hébergement.

Des collectifs de solidarité existent et se sont mobilisés sur tout le territoire. Sans eux la Marche aurait été impossible. Là où ils n’existent pas encore il faut les construire. Là où ils existent il faut les développer et multiplier les actions.

 

Syndicalistes et syndicats se sont mobilisés auprès des Sans-Papiers. Nous appelons les Sans-Papiers qui travaillent à rejoindre un syndicat et les syndicats à porter haut la lutte pour la régularisation des Sans-Papiers. Ce n’est pas l’immigration qui crée un dumping social, ce sont les inégalités et la précarisation de toute la main d’œuvre.

 

Nous appelons à participer aux actions qui seront organisées par les sections syndicales et syndicats  pour lutter contre les attaques dans les entreprises et les différents secteurs, notamment la santé et l’enseignement.

 

 

Les personnes sans-papiers apportent leur contribution à la société française au même titre que les autres habitants

Elles restent toutefois invisibles et font partie des plus précaires, et ce d’autant plus depuis le début de la crise sanitaire. L’accès aux droits est fondamental pour lutter contre toutes les formes de précarité. 

Macron et ce pouvoir méprisent

les habitants de ce pays,

avec ou sans papiers.

 

Ils parlent de liberté mais…

 

après avoir refusé la liberté de circuler aux migrants, ils la limitent de plus en plus régulièrement pour toute la population

Associations, collectifs, syndicats, et partis politiques soutenant l’appel pour la manifestation « Marche des Solidarités : acte 4 »

AC!Trégor, CSSP Trégor, Les gens heureux, Jamais sans toit, Amnesty International, LDH, Collectif Bégard, CCFD-Terre Solidaire, A Gevred Amañ, Comité Trégor-Argoat des amis de la Commune de Paris, Meskaj

CGT, FSU, Solidaires

Gilets jaunes du Trégor

Ensemble, EELV, LFI22, NPA comité Le Mel, PCF

Nous appelons à faire converger tous ces efforts

par des manifestations

dans toutes les villes et les villages, sur tout le territoire

 

le vendredi 18 décembre 2020 à 17 h 30

devant la mairie de Lannion

Journée internationale des migrants

pour

la régularisation de tous les Sans-Papiers,

la fermeture des Centres de rétention,

le logement pour tous.

MOBILISONS NOUS

ACCUEIL
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

Retraite aux flambeaux

La retraite aux flambeaux 

partira du Quai d’Aiguillon

(devant la Poste de LANNION)

 

à 17 h30 le 15 décembre 2020

 

et sera suivi d’un défilé en ville

avec arrivée Parvis des Droits de l’Homme

De nombreuses organisations, partis politiques de gauche, syndicats, associations,

dont  AC! TREGOR  et le CSSP Lannion

ont bien l’intention de lutter jusqu’au retrait de cette loi !

VENEZ NOMBREUX

ACCUEIL
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

ASSURANCE CHOMAGE

Rassemblement le samedi 5 décembre

devant la mairie de Lannion

à 11h

AC !TREGOR, CGT, FSU, SOLIDAIRES

 

 

ABROGATION DE LA RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

 

Alors qu’il est annoncé entre 800 000 et un million de chômeur∙es supplémentaires d’ici la fin de l’année, le gouvernement persiste à appliquer sa politique de destruction des droits des chômeur∙es. Entre novembre 2019 et février 2020, 100 000 personnes étaient privées de leur droit à l’indemnisation du chômage. Au 1er juin, 275 000 personnes supplémentaires arrivaient en fin de droits. Le durcissement des conditions d’ouverture de droits et de rechargement va continuer à exclure des centaines de milliers de personnes de l’assurance chômage. En parallèle, les contrôles de la recherche d’emploi ont repris comme avant le confinement, et ce dans un contexte où les licenciements se multiplient.

 

NOUS AVONS DÉJÀ OBTENU UNE PREMIÈRE VICTOIRE

 

Le 1er avril 2021, la réforme prévoyait de changer le mode de calcul des allocations chômage en se basant sur la totalité de la période de référence et non plus seulement les jours travaillés. Cela aurait entraîné une baisse moyenne des allocations de 22 % !

Mais mercredi 25 novembre, le Conseil d’État, saisi par les organisations syndicales, a annulé cette disposition estimant qu’« elle porte atteinte au principe d’égalité ».

 

 

CONTRE LE DURCISSEMENT DES CONDITIONS D’AFFILIATION,

LA SUPPRESSION DU RECHARGEMENT DES DROITS

LA DÉGRADATION DES DROITS DES CHÔMEUR·ES ET PRÉCAIRES

 

Nous exigeons immédiatement :

 

  • L’abrogation de la réforme de l’assurance chômage.
  • L’abrogation du décret du 29 décembre 2018 sur le contrôle des chômeur∙es.
  • Une nouvelle convention indemnisant 100 % des chômeur∙es et précaires.
  • Une année blanche pour les intermittentes et intermittents de l’emploi, et pour les travailleuses et travailleurs précaires, à compter de la fin de la crise sanitaire.
  • L’arrêt des contrôles et le redéploiement des effectifs vers l’indemnisation et l’accompagnement.

 

NOUS N’OBTIENDRONS RIEN SANS MOBILISATION   

 

Vous pouvez télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire

en cliquant ci-dessous


Attestation de déplacement dérogatoire

 

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

APPEL AUX DONS

Libre circulation ! Libre installation !

APPEL AUX DONS

En faveur des privés d’emploi

et des sans-papiers

AC! Trégor (Agir contre le Chômage et la Précarité), Association reconnue d’utilité publique depuis 1995, sollicite votre générosité pour soutenir ses actions en faveur des privés d’emploi, des personnes en situation de précarité, et, depuis 2005, en faveur des migrants à travers le CSSP (Collectif de Soutien aux Sans-Papiers de Lannion).

Qui sommes-nous ?

Un groupe de près de 220 bénévoles qui militons en tant que citoyens ou membres d’associations locales ou nationales contre les discriminations et l’exclusion.

Les missions d’AC! Trégor et du CSSP

  • Accueillir, accompagner, soutenir toute personne en situation de précarité, privée d’emploi ou sans papiers, et qui en fait la demande, pour lui permettre de mener à bien son projet de vie dans la dignité, la sécurité et la légalité.
  • Apporter notre expertise auprès des personnes
  • Alerter et sensibiliser l’opinion.

 

Pourquoi donner ?

 

Avec des subventions très limitées, les moyens financiers de notre association reposent essentiellement sur nos actions diverses (conférences, soirées festives, vide-greniers, collecte journaux, atelier fauteuils Adirondack…) et des dons.

Cette année, la crise sanitaire a considérablement réduit nos actions (notamment vide-grenier annulé) et du coup, notre trésorerie.

Malgré le confinement, nous avons traité près de 200 dossiers, et lors de nos permanences*, nous avons accueilli de très nombreuses personnes, privées d’emploi ou sans-papiers. Titres de séjour à 610 €, logement, déplacements, aides et soutiens divers…

Tout cela a un coût

Mères seules avec de jeunes enfants, familles menacées d’expulsion, jeunes avec des problèmes de santé, personnes sans emploi… Toutes celles et tous ceux que nous accompagnons ont plus que jamais besoin de nous, de vous.

En donnant, vous réduisez vos impôts

Bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant donné. Ex : si vous donnez 100€, vos impôts de l’année seront réduits de 66€ pour une dépense finale de 34€.

Merci d’adresser vos dons par chèque avant le 21 décembre :

à l’ordre de : AC Trégor (en précisant au dos du chèque : Chômage ou Sans-Papiers)

à : AC! Trégor / CSSP Espace Sainte-Anne – 2 rue de Kerampont – 22300 Lannion

Merci d’avance pour votre générosité !

Contact : 06.32.49.42.60

Courriel : contact@cssp-lannion.fr 

Site : www.cssp-lannion.fr

*permanences au local de l’espace Ste-Anne les lundi, mercredi et vendredi de 14h15 à 17h30.

ACCUEIL
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

Fonctionnement du service des étrangers

Fonctionnement du service des étrangers

à partir du 15 juin 2020 (mise à jour du 3 août 2020)

 

Modalités d’accueil des étrangers à la préfecture

 

Depuis le 11 mai 2020, la préfecture de Saint-Brieuc accueille à nouveau les ressortissants étrangers, uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous sont fixés directement par la préfecture en fonction des priorités : remise de titre de séjour…

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de la préfecture

où les informations sont régulièrement mises à jour.

 

1/ Pour les remises des titres : les usagers recevront un rendez-vous par courrier.

 

2/ Les demandeurs d’asile (attestations de demande d’asile) : ils doivent se rapprocher de leur structure d’hébergement. Une procédure de traitement est prévue entre le service des étrangers et les structures d’hébergement. (Les attestations de demande d’asile comprises dans la période du 16 mars au 15 juin inclus sont renouvelées automatiquement de 3 mois supplémentaires).

 

Les demandeurs d’asile en réexamen doivent se faire connaître par message :
pref-asile-sejour@cotes-darmor.gouv.fr

 

3/ Les ressortissants étrangers détenant des titres de séjour ou des récépissés arrivés à échéance entre le 16 mars 2020 et le 15 juin inclus.

 

IMPORTANT

Le Parlement a voté des mesures qui prolongent automatiquement de 6 mois  la durée de validité des titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour, autorisations provisoires de séjour, visas de long séjour, expirés entre le 16 mars et le 15 juin inclus.

L’usager en cette situation est en séjour régulier pendant les 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit à travailler ainsi que les droits sociaux sont prolongés de la même manière.

 

Voyage hors de France : les ressortissants étrangers peuvent entrer dans l’espace Schengen pour revenir en France pendant 6 mois supplémentaires après la date d’expiration figurant sur le document de séjour (cette mesure est notifiée et figure à l’annexe 41 du manuel Schengen à l’attention des gardes-frontières des États membres et associés de l’espace Schengen). Ils peuvent voyager hors de France et de l’espace Schengen pendant 6 mois supplémentaires après la date d’expiration figurant sur le document de séjour.

 

Les ressortissants peuvent télécharger une attestation en se connectant sur :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour

 

4/ Visas de court séjour arrivés à échéance :

Prendre contact sur  pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr

 

5/ Conjoint(e) de français(e)
Pour obtenir une carte de séjour “conjoint de français”, la personne doit faire sa démarche dans son pays d’origine auprès du consulat de France. Elle obtiendra alors un visa de long séjour valant titre de séjour (dit “visa D”). Il s’agit de la procédure réglementaire.

Parfois, le conjoint de français arrive en France sans avoir ce visa de long séjour et demande une fois sur place, et à titre dérogatoire, une carte de conjoint(e) de français. Dans ce cas, selon le dossier, le préfet peut accorder un titre. À noter que le préfet n’est pas dans l’obligation de le faire.

 

Selon l’article L211-2-1 du Code des étrangers, le préfet peut accorder un visa sur place sous trois  conditions requises qui seront examinées avec attention :

– entrée régulière sur le territoire français, – acte de mariage en France,
– séjour en France depuis plus de 6 mois avec son conjoint.

 

Pour instruire la demande, l’étranger devra adresser un

Courrier à la Préfecture

Service des étrangers

11 place du Général De Gaulle

BP 2370

22023 Saint-Brieuc Cedex 1

 

Il devra joindre à sa demande les pièces suivantes :

 

– copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions plus récentes
– acte justifiant de sa nationalité ( copie passeport )
– 3 photos d’identité
– les conditions de son entrée en France (copie passeport, visa)
–  copie intégrale de l’acte de mariage en France
– déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune
– les preuves de 6 mois de communauté de vie en France avec le conjoint (factures communes, titre de propriété, contrat de bail, relevé d’identité bancaire commun, etc…)
– nationalité française du conjoint : carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française de  moins de 6 mois
– l’adresse postale.

 

Le dossier fera l’objet d’un examen par les services de la préfecture, si besoin, le couple recevra une convocation écrite à son adresse l’invitant à se déplacer à la préfecture pour finaliser le dossier.

 

En raison du contexte particulier lié au COVID, à la reprise d’activité et du fait que cette procédure est dérogatoire, les rendez-vous seront fixés par la préfecture.

 

6/ Parent d’enfant français

Pour instruire la demande, l’étranger devra adresser un courrier à la préfecture- service des étrangers – 11 place du Général De Gaulle – BP 2370 – 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.

 

Il devra joindre à sa demande les pièces suivantes :

– justificatif d’état civil (acte de naissance)
– justificatif de nationalité ( passeport…)
– justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau , électricité…)
– 3 photos d’identité
– déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en état de polygamie
– nationalité française de l’enfant (carte nationale d’identité ou certificat de nationalité de moins de 6 mois)
– justificatifs prouvant que le demandeur est le parent de l’enfant
– copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant comportant la filiation
– justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans ( preuve par tous les moyens)  soit versement d’une pension, achats destinés à l’enfant  – des factures effectives- (de nature alimentaire, vestimentaire,  diverses frais de loisirs, éducatifs , jouets…), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier, intérêt pour la scolarité, présence affective réelle, témoignages etc…).

 

7/ Ressortissants britanniques et BREXIT

Une application numérique sera ouverte pour les ressortissants britanniques qui souhaitent obtenir un titre de séjour à partir du mois d’octobre 2020.  Elle permettra d’effectuer une démarche en ligne et ne nécessitera pas dans un premier temps un rendez-vous à la préfecture. Donc inutile de vous inscrire à un rendez-vous à la préfecture. Vous êtes invité(e) à entreprendre votre démarche à partir du mois d’octobre.

 

8/ Échanges de permis de conduire étrangers

8-1 – Pour les demandes en cours
Si votre attestation de dépôt sécurisée arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin 2020, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les attestations de dépôt sécurisée qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

 

8-2 – Vous souhaitez déposer une demande
Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes de permis délivrées par un pays non-européen.
Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.

 

Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure ouverte à partir du 4 août 2020 :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/        Demande d’échange de permis étranger

 

8-3 –  Déposer une demande d’échange de permis européen

Elle s’effectue par téléprocédure à l’adresse :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/Demande-d-echange-de-permis-europeen

 

8-4 – Pour toute demande d’information, écrire à :
pref-epe@cotes-darmor.gouv.fr

 

INFORMATIONS DISPONIBLES SUR :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/
Rubrique : accueil des étrangers

 

ACCUEIL
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦