Macron,

les contrôles,

ça suffit !

AC! Tregor

Espace Sainte ANNE

2 rue de Kerampont

22300 LANNION

actregor@wanadoo.fr 

Décret publié le 30 décembre 2018 : le gouvernement fait le choix de l’injustice, de l’arbitraire et valide une politique de précarisation rampante” des chômeurs. Il n’a qu’une seule tonalité : le durcissement impitoyable des sanctions et qu’un coupable : Le chômeur !

* Les allocations avant ce décret étaient «seulement» suspendues. Désormais elles sont supprimées !

La durée de radiation pour absence à convocation est d’un mois au lieu de 15 jours promis par Macron. En cas de 2e absence, 2 mois de radiation avec une suppression de 2 mois d’allocations, puis 4 mois de radiation en cas d’absence à une 3e convocation !

* Pour une recherche insuffisante, de refus d’offres d’emplois, de formation, de prestation, c’est un, deux ou quatre mois de sanctions (radiation + suppression de revenu) selon la répétition du « manquement ». Parallèlement le nombre de contrôleurs va tripler passant de 200 à 600 puis à 1000 fin 2019.

* Nouvelle obligation : les demandeurs d’emploi devront s’astreindre à remplir un livret numérique mensuel pour valider le paiement des droits ARE mensuels. C’est une expérimentation qui aura lieu en 2019 dans trois régions.

* Pire. L’Offre Raisonnable d’Emploi ne pourra plus être refusée à cause d’un salaire inférieur au salaire antérieurement perçu.  Cette notion de salaire antérieur est supprimée, un chômeur pourra se voir donc sanctionné de facto s’il refuse une ORE.

* Cerise sur le Gâteau, le gouvernement donne tout pouvoir à Pôle emploi sur la gestion des chômeurs et de leurs contrôles. Ce qui les autorise à prononcer toutes les sanctions sans regard extérieur ! Vous pouvez imaginer les abus!  Ils deviennent donc juge et parti ! Ce qui est largement anticonstitutionnel et totalement anti-démocratique au vu des dispositions des art R.5412-5, R.5412-6 et R.5426-3,R.542-10 du décret.

* Actuellement une renégociation de l’assurance chômage est en cours. Macron et son gouvernement imposent une lettre de cadrage aux partenaires sociaux qui prévoit 4 milliards d’euros d’économies. Les droits des demandeurs d’emploi vont à n’en pas douter être laminés ! La volonté du gouvernement et du patronat étant de détruire l’assurance chômage comme tout le reste du système de protection sociale.

* Non les chômeurs ne sont pas des assistés, les chiffres  du ministère montrent qu’ils recherchent assidûment de l’emploi. La fraude est donc marginale : sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4% étaient dues à une « insuffisance de recherche d’emploi », 0,4% le fait d’une fraude caractérisée et 0,02% liée à un second refus d’ORE.

6 MILLIONS DE DEMANDEURS D’EMPLOI : dont 2 millions de personnes  vivent sous le seuil de pauvreté, tandis que 4 chômeurs sur 10 sont indemnisés par l’assurance chômage. Ils sont victimes d’une politique libérale qui dure depuis 44 ans et qui n’a cessé d’aggraver leur situation.

Nous exigeons :

        Le retrait immédiat de ce décret                Le retrait de la lettre de cadrage

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