GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DU PASS SANITAIRE A DESTINATION DES ASSOCIATIONS Le pass sanitaire Qu’est-ce que le pass sanitaire (article 47-1 décret n°2021-699) Présenter sous forme de QR Code* sur format papier ou numérique : – un schéma vaccinal complet – ou un test PCR ou antigénique négatif … Continue reading
Mesdames et Messieurs les candidats aux Élections DÉPARTEMENTALES ET régionales des Côtes D’Armor. Continue reading
la reforme de l’assurance chomage ce qui pourrait changer,changement des conditions d’acces ,changement du mode de calcul Continue reading
Fonctionnement du service des étrangers à partir du 15 juin 2020 (mise à jour du 3 août 2020) Modalités d’accueil des étrangers à la préfecture Depuis le 11 mai 2020, la préfecture de Saint-Brieuc accueille à nouveau les ressortissants étrangers, uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous sont fixés directement … Continue reading
Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA Continue reading
Les personnes qui éprouvent le plus de difficultés à accéder à leurs droits sont également celles qui sont le plus éloignées des services publics Continue reading
En Ile-de-France, il n’est aujourd’hui plus possible d’enregistrer une demande d’asile. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a suspendu sa plateforme téléphonique Continue reading
Modifiez aisément vos préférences d’affichage du livret qui s’affiche ci-dessous. Les pages tourneront grâce aux flèches latérales. pour un affichage en plein écran, cliquez sur le symbole en croix (en bas à droite du livret) ; pour quitter le plein écran, appuyez sur la touche de votre clavier (Echap … Continue reading
Les demandeurs d’emploi qui ont l’habitude de faire leur actualisation en agence pourront effectuer la démarche en ligne ou au téléphone à partir de samedi 28 mars 2020. Continue reading
La propagation de l’épidémie de COVID-19 justifie de limiter les déplacements dans le cadre prévu par le décret du 20 mars 2019. Continue reading
