CIRCULAIRE VALLS ( Rappel )
Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA Continue reading
Archives pour l'étiquette procedure
Apprentissage et coronavirus
Modifiez aisément vos préférences d’affichage du livret qui s’affiche ci-dessous. Les pages tourneront grâce aux flèches latérales. pour un affichage en plein écran, cliquez sur le symbole en croix (en bas à droite du livret) ; pour quitter le plein écran, appuyez sur la touche de votre clavier (Echap … Continue reading
Actualisation des droits
Les demandeurs d’emploi qui ont l’habitude de faire leur actualisation en agence pourront effectuer la démarche en ligne ou au téléphone à partir de samedi 28 mars 2020. Continue reading
AME OU PUMA
Ces dispositifs sont differents Un est destiné aux étrangers en situation irrégulière et le second aux Français et étrangers en situation régulière Continue reading
Délit de solidarité
Le guide s’adresse à celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France Continue reading
Coordination (06.2019) – compte-rendu
Compte rendu de la coordination régionale qui a eu lieu a Nantes au mois de juin 2019 Continue reading
Dublinage, ses conséquences
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