Que change la Loi asile de 2018 ?

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ATTENTION, IL Y A URGENCE A RÉAGIR !!!

 

La nouvelle loi sur l’asile et l’immigration a été votée en 2018. Depuis le 1er janvier 2019, elle change beaucoup de choses pour les étrangers et dans le mauvais sens.

 

Que change la nouvelle loi ? Voici les principales mesures

 

  • Pour les étrangers qui sont parents d’enfants français ?
Même si les parents sont séparés, la nouvelle loi oblige le parent français à justifier qu’il entretient et éduque l’enfant. Ça va compliquer la régularisation des parents étrangers.
  • Pour les étrangers qui refusent de donner leurs empreintes digitales ?
La nouvelle loi autorise les juges à leur interdire le territoire français pendant 3 ans. Et les juges peuvent déjà, depuis 2016, leur infliger 1 an de prison et une amende.
  • Pour les étrangers qui utilisent une fausse domiciliation pour leurs démarches ?
La nouvelle loi autorise les juges à les poursuivre spécifiquement et à les condamner.
  • Pour les gens qui fournissent une fausse domiciliation aux étrangers ?
La nouvelle loi autorise les juges à les poursuivre spécifiquement et à les condamner.
  • Pour les demandeurs d’asile ?
1) La nouvelle loi permet aux préfectures d’expulser les demandeurs d’asile qui sont en recours à la CNDA et qui viennent d’un « pays sûr » (Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie, Cap Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Kosovo, Macédoine, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie). 2) La nouvelle loi autorise les préfectures à priver plus de demandeurs d’asile en procédure accélérée d’hébergement en CADA et d’allocation.

3) La nouvelle loi autorise l’OFII à obliger un demandeur d’asile à vivre dans une seule région et à n’en sortir qu’avec une autorisation. S’il refuse, pas d’accueil matériel.

4) La nouvelle loi autorise les préfectures à enfermer les demandeurs d’asile qui viennent d’arriver et qui ont une interdiction de retour sur le territoire français.
  • Pour les déboutés de l’asile ?
      1) La nouvelle loi ne permet plus, sauf « circonstance nouvelle », de demander des papiers après avoir eu un refus d’asile. Il faut les demander en même temps que l’asile.

2) La nouvelle loi demande aux préfectures d’envoyer une obligation à quitter le territoire français dès que la CNDA a lu publiquement la décision de rejet de l’asile.

3) La nouvelle loi demande aux préfectures de laisser seulement 48 heures aux déboutés pour quitter la France si elles repèrent un « risque de fuite » du débouté (faux document, résidence instable, OQTF autre pays, refus verbal de partir).

4) La nouvelle loi demande aux préfectures d’assigner davantage à résidence les déboutés et elle leur permet de désigner un lieu de résidence obligatoire (pas seulement de rester dans le département ou la ville).
  • Pour les assignés à résidence ?
La nouvelle loi permet aux préfectures d’obliger les assignés à résidence à rester 3 heures par jour dans le lieu de résidence où ils sont assignés.
  • Pour les étrangers qui ont une deuxième OQTF ?
    1) La nouvelle loi demande aux préfectures de prononcer à chaque fois une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Cela veut dire que l’étranger expulsé ne pourra pas revenir en France pendant plusieurs années.

2) La nouvelle loi dit que le délai de l’IRTF sera compté à partir du moment où l’étranger aura quitté le territoire. Si on reste, on est « sans-papiers à vie ».
  • Pour les dublinés ?
La nouvelle loi autorise les juges à les mettre en prison pendant 3 ans s’ils ne prennent pas l’avion pour être réadmis ou s’ils reviennent après avoir été transférés.
  • Pour les étrangers contrôlés par la police au commissariat ?
     1) La nouvelle loi permet à la police de retenir au commissariat un étranger pendant 24 heures (au lieu de 16 heures) pour contrôler son identité et vérifier ses papiers.

2) La nouvelle loi autorise n’importe quel agent de police à fouiller les bagages, à prendre les empreintes digitales et à photographier les étrangers qu’il contrôle.
  • Pour les étrangers enfermés en centre de rétention ?
La nouvelle loi autorise les préfectures à enfermer les étrangers pendant 90 jours au lieu de 45 jours. La prolongation de rétention concernera surtout les étrangers qui résistent, qui sont malades ou qui demandent l’asile pendant qu’ils sont enfermés.
  • Pour les étrangers qui refusent d’embarquer dans l’avion le jour de l’expulsion ?
La nouvelle loi autorise les juges à leur infliger 3 ans de prison et une interdiction du territoire français de 10 ans.
  • Pour les étrangers qui ont des papiers dans un autre pays européen ?
La nouvelle loi autorise les préfectures à leur interdire de circuler en France pendant 3 ans s’ils vivent en France de manière irrégulière ou s’ils viennent trop souvent («abus du droit de circuler»). Ça veut dire que la police pourra les expulser dès leur interpellation.

DITES  NON A LA NOUVELLE LOI CONTRE LES ÉTRANGERS

 

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