CIRCULAIRE VALLS ( Rappel )
Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA Continue reading
Archives pour l'étiquette titre de sejour
Fonctionnement du services des étrangers
Fonctionnement du service des étrangers et des permis de conduire à partir du 11 mai 2020 Il est inutile aux usagers de se déplacer à la préfecture à partir du 11 mai 2020. Le fonctionnement du service des étrangers et des permis de conduire reprendra progressivement et s’effectuera : … Continue reading
Prorogation exceptionnelle
La propagation de l’épidémie de COVID-19 justifie de limiter les déplacements dans le cadre prévu par le décret du 20 mars 2019. Continue reading
Coordination (06.2019) – compte-rendu
Compte rendu de la coordination régionale qui a eu lieu a Nantes au mois de juin 2019 Continue reading
Dublin Stop
les exilés ne peuvent pas choisir le pays vers lequel ils souhaiteraient demander l’asile. celui-ci doit etre demandé là où les empreintes ont ete relevées. Continue reading
Titre de séjour et Asile
Notice d’information relative aux possibilités de demander un titre de séjour des le début de l’examen par la france d’une demande d’asile Continue reading