GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DU PASS SANITAIRE A DESTINATION DES ASSOCIATIONS Le pass sanitaire Qu’est-ce que le pass sanitaire (article 47-1 décret n°2021-699) Présenter sous forme de QR Code* sur format papier ou numérique : – un schéma vaccinal complet – ou un test PCR ou antigénique négatif … Continue reading
Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA Continue reading
Il s’agit d’un regroupement de prestations sociales existantes dans le but de simplifier leur attribution et leur gestion. Parmi les allocations qui devraient intégrer ce dispositif : Continue reading
LES RÉFORMES QUI ONT DURCI LA CONDITION DES IMMIGRÉS EN FRANCE LE MONDE – Extrait d’un article publié le 06-11-2019 par Maxime Vaudano et Agathe Dahyot Sommaire Pour accéder au contenu, cliquez sur le chapitre qui vous intéresse puis utilisez la flèche de retour (en bas à droite) … Continue reading
Un apatride est défini, selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, comme « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Continue reading
ACCUEIL ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
