GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DU PASS SANITAIRE
A DESTINATION DES ASSOCIATIONS
| Le pass sanitaire | |
| Qu’est-ce que le pass sanitaire
(article 47-1 décret n°2021-699) |
Présenter sous forme de QR Code* sur format papier ou numérique :
– un schéma vaccinal complet – ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h – ou un certificat de rétablissement de la covid 19
* : les documents sans QR code ne constituent pas un passe sanitaire |
| Qui contrôle le pass sanitaire | Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité, qui désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire. On désignera plutôt les personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou celles qui organisent l’activité. L’initiateur du contrôle doit tenir un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués.
Le registre est à conserver et à présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes. |
| Qui doit être contrôlé ? | – les personnes de plus de 18 ans depuis le 9 août
– les 12-17 ans à partir du 30 septembre |
| Quand faut-il contrôler le passe sanitaire ? | La mise en place d’un contrôle du passe sanitaire se fait selon une double condition : dans certains équipements et pour certaines activités.
Équipements concernés : – équipements sportifs, intérieurs comme extérieurs, – les salles de quartiers, – les espaces culturels, – les lieux d’expositions. Activités concernées : activités culturelles, sportives, ludiques ou festives. ATTENTION Activités non concernées : réunions associatives (bureau, AG, …), activités à caractère social,…. ATTENTION : un moment convivial réalisé en fin de réunion (pot de clôture) rentre dans le cadre d’une activité festive. |
| Comment le contrôle doit il être mis en place ? | Le contrôle s’effectue uniquement via l’application « Tous anticovid verif », téléchargeable sur tous les téléphones et /ou tablettes. Il ne doit pas s’accompagner d’un contrôle d’identité. |
| Il doit être effectué à chaque début d’évènement ou d’activité pour tous les pratiquants.
ATTENTION : les associations n’ont pas le droit, s’agissant d’informations à caractère médical, de détenir des documents établissant le statut vaccinal des adhérents ou d’établir une liste des personnes vaccinées ou non vaccinées. |
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| jusqu’à quand ? | L’application du pass sanitaire court pour l’instant jusqu’au 15 novembre |
| Y a t-il des exceptions ? | Certains bâtiments sont exclus du contrôle du pass sanitaire :
les bâtiments administratifs et les lieux d’enseignement
certaines activités sont exclues : – activités à caractère social : distribution gratuite de repas (pour les bénéficiaires uniquement), activités des centres sociaux – brocantes, marchés et vides greniers (mais contrôle du passe sanitaire à mettre en place si un espace de restauration à consommer sur place est mis en place). Pour ces activités et espaces, le respect des gestes barrières est la règle. |
| Port du masque ? | Le port du masque sera obligatoire dans tous les équipements municipaux.Cette disposition ne s’applique pas pendant la pratique sportive ou la pratique de l’activité culturelle si le protocole sanitaire s’appliquant à l’activité prévoit expressément l’absence de port du masque. |
Textes de référence :
– Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
– Kit de déploiement du dispositif de contrôle du passe sanitaire pour les lieux accueillant du public
– informations aux associations sur le passe sanitaire
– protocoles applicables aux activités culturelles
– protocoles applicables aux pratiques sportives
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