LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CIRCULAIRE VALLS
DE NOVEMBRE 2012
« Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA »
Parents d’enfants scolarisés, conjoints d’étrangers, mineurs devenus majeurs, étrangers talentueux ou ayant rendu service à la collectivité, étrangers en situation humanitaire difficile, étrangers présents depuis 10 ans
| Situation évoquée |
Critères cumulatifs d’admission au séjour |
Pour quel titre de séjour ? |
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Parents d’enfants scolarisés (pages 4 et 5 de la circulaire) |
1. Vie familiale installée en France d’au moins 5 ans (sauf exception) 2. Scolarisation en cours au moment de la demande d’au moins un des enfants depuis au moins 3 ans (école maternelle comprise) 3. Si séparation des parents, le demandeur doit justifier qu’il contribue effectivement à l’entretien et l’éducation de l’enfant 4. Maîtrise élémentaire de la langue française (à évaluer au moment du dépôt du dossier ou de la remise du récépissé) |
Carte vie privée et familiale d’un an renouvelable (article L 313-11 alinéa 7 du CESEDA) |
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Conjoints d’étrangers en situation régulière (page 5 de la circulaire) |
1. Durée de présence en France d’au moins 5 ans 2. Durée de 18 mois de vie commune du couple 3. Prendre en compte les conditions d’existence et d’insertion 4. Maîtrise élémentaire de la langue française (à évaluer au moment du dépôt du dossier ou de la remise du récépissé) |
Carte vie privée et familiale d’un an renouvelable (article L 313-11 alinéa 7 du CESEDA) |
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Étrangers entrés mineurs pour rejoindre leur famille proche et devenus majeurs (pages 5 à 7 de la circulaire) |
1. Durée de présence en France d’au moins 2 ans à la date de leur 18è anniversaire 2. Parcours scolaire assidu et sérieux depuis l’arrivée en France 3. Stabilité et intensité des liens en France = essentiel des liens privés et familiaux en France 4. Mineur à la charge effective de la cellule familiale en France (et non dans le pays d’origine) 5. Régularité du séjour d’un des parents = élément d’appréciation favorable 6. Si mineur a toute sa famille proche en France, en situation régulière, à sa charge effective, avec parcours scolaire assidu et sérieux, alors critère 1 peut être assoupli. |
Carte vie privée et familiale d’un an renouvelable (article L 313-11 alinéa 7 du CESEDA) |
| Dont cas des étrangers entrés mineurs pour rejoindre leur famille proche et devenus majeurs mais ne remplissant pas les critères de la circulaire pour obtenir une carte VPF |
A la discrétion du préfet, pour les lycéens scolarisés afin d’achever un cycl de scolarité (bac, BEP…) |
Autorisation provisoire de séjour et, le cas échéant, autorisation provisoire de travail |
| A la discrétion du préfet, pour les étudiants si le critère 3 n’est pas rempli, si
l’étranger est scolarisé depuis au moins l’âge de 16 ans et s’il poursuit des études supérieures de manière assidue et sérieuse |
Carte mention étudiant |
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Dont cas des mineurs isolés étrangers devenus majeurs |
1. Prise en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans 2. Engagement dans une formation professionnelle qualifiante
Faire un usage bienveillant des critères 1 et 2 si le MIE répond aux conditions de l’article L 313-15 du CESEDA et si la qualité du parcours de formation du MIE lui permettra une insertion durable en France.
A la discrétion du préfet, si le MIE répond aux autres conditions de l’article L 313-15 du CESEDA et s’il poursuit des études secondaires ou universitaires avec assiduité et sérieux. Ne pas opposer systématiquement le critère de la nature des liens avec le pays d’origine si ces liens sont inexistants, ténus ou très dégradés. |
Carte de séjour mention salarié ou mention travailleur temporaire (article L 313-15 du CESEDA)
Carte mention étudiant |
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Tout étranger en situation irrégulière (page 7 de la circulaire) |
* Justification d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité
(ex : domaines culturel, sportif, associatif, civique, économique).
* OU Justification de circonstances humanitaires particulières (ex : handicapé, ascendant ou descendant direct d’un handicapé ou d’un dépendant, ascendant d’un enfant gravement malade si nécessité d’un accompagnement pérenne, femme ayant résidé longtemps en France et ayant subi un mariage forcé ou des mutilations génitales…).
Porter une attention particulière aux victimes de violences conjugales et aux victimes de la traite des êtres humains |
Carte vie privée et familiale d’un an renouvelable (article L 313-14 du CESEDA) |
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Dont cas des étrangers en situation irrégulière ayant une résidence attestée d’au moins 10 ans en France |
Obligation de saisir la commission du titre de séjour pour avis. |
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Étrangers travailleurs
| Situation évoquée |
Critères cumulatifs d’admission au séjour |
Pour quel titre de séjour ? |
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Étrangers travailleurs (pages 8 à 10 de la circulaire) |
1. Justification d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche
(formulaire CERFA n°13653*03) = CDI ou CDD d’au moins 6 mois 2. Justification de l’engagement de versement de la taxe versée au profit de l’OFII (formulaire CERFA n°13662*05) 3. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années 4. Ancienneté de séjour significative d’au moins 5 ans en France (sauf exception) 5. Maîtrise élémentaire de la langue française sauf exception (à évaluer au moment du dépôt du dossier ou de la remise du récépissé) |
Après visa du formulaire CERFA par le service de la main d’œuvre étrangère :
1. Carte de séjour temporaire mention salarié pour les contrats de travail d’une durée supérieure ou égale à 12 mois (article L 313-10 du CESEDA)
2. Carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire pour les contrats de travail d’une durée inférieure à 12 mois (article L 313-10 du CESEDA) |
| Dont cas des étrangers travailleurs n’ayant qu’au moins 3 ans d’ancienneté de séjour en France | 1. Justification d’une activité professionnelle de 24 mois dont 8 mois, consécutifs ou non, dans les 12 derniers mois.
2. Maîtrise élémentaire de la langue française sauf exception (à évaluer au moment du dépôt du dossier ou de la remise du récépissé) |
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Dont cas des étrangers travailleurs intérimaires |
1. Justification d’une durée de présence d’au moins 5 ans (sauf exception) 2. Pour justifier le passé dans l’emploi : * prise en compte d’une activité professionnelle sur 24 mois avant le dépôt de la demande dans l’intérim ou dans une autre activité salariée, * attestée par des bulletins de salaire équivalant au total à 12 SMIC mensuels * et comportant au moins 910 heures de travail dans l’intérim 3. Au moins 310 heures de travail effectuées dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) associée à la demande (avec complément dans autres ETT) 4. La demande d’autorisation de travail doit prévoir une durée minimale de 12 mois sous la forme : * soit d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois de l’entreprise utilisatrice de l’intérimaire * soit de l’engagement d’une ETT à fournir un volume de travail égal à un cumul de missions de 8 mois de travail sur les 12 prochains mois (y compris par des contrats de mission-formation) 5. Maîtrise élémentaire de la langue française sauf exception (à évaluer au moment du dépôt du dossier ou de la remise du récépissé) |
Carte mention salarié dans les mêmes conditions que pour tous les étrangers travailleurs visés par cette circulaire.
Au moment du renouvellement, vérifier le respect des engagements de l’ETT. |
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Dont cas des étrangers travailleurs ne remplissant pas le critère 1 des étrangers travailleurs (= sans contrat travail ou promesse embauche) |
1. Justification d’une durée de présence significative (de l’ordre de 7 ans) 2. Justification du versement effectif de salaires attestant une activité professionnelle d’au moins 12 mois au cours des 3 dernières années 3. Maîtrise élémentaire de la langue française sauf exception (à évaluer au moment du dépôt du dossier ou de la remise du récépissé) |
Récépissé de carte de séjour temporaire
mention salarié pour lui permettre de rechercher un emploi et l’autorisant à travailler (renouvelable une fois) |
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Dont cas des étrangers travailleurs de l’économie solidaire |
1. Justification d’une durée de présence d’au moins 5 ans (sauf exception) 2. Participation depuis au moins 12 mois aux activités d’économie solidaire 3. Si ces activités sont portées par un organisme agréé au niveau national par l’Etat et régi par l’article L 265-1 du code de l’action sociale et des familles 4. Si ces activités sont exercées dans les conditions du 2nd alinéa de l’article 5. Justification d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche 6. Maîtrise élémentaire de la langue française sauf exception (à évaluer au moment du dépôt du dossier ou de la remise du récépissé) |
Carte mention salarié ou carte travailleur temporaire dans les mêmes conditions que pour tous les étrangers travailleurs visés par cette circulaire. |
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Dont cas des étrangers travailleurs présentant un cumul de contrats de faible durée (ex : employés à domicile) |
1. Mêmes conditions de durée de séjour et d’ancienneté que les intérimaires 2. Mais demande à apprécier avec bienveillance en ce qui concerne l’exigence d’une rémunération au moins égale au SMIC mensuel. 3. Maîtrise élémentaire de la langue française sauf exception (à évaluer au moment du dépôt du dossier ou de la remise du récépissé) |
Carte mention salarié dans les mêmes conditions que pour tous les étrangers travailleurs visés par cette circulaire. |
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Comment justifier d’une activité professionnelle antérieure pour les salariés ? * soit par les bulletins de salaire dès lors qu’ils attestent d’une activité au moins égale à un mi-temps mensuel (sachant qu’un employeur peut établir à tout moment, y compris rétroactivement, des bulletins de salaire) ; * soit par d’autres modes de preuve (virements bancaires, le cas échéant corroborés par une attestation de l’employeur, par exemple) si un nombre significatif de bulletins de salaire, y compris au titre des chèques emploi service universels, est produit. |
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| ATTENTION : dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour prévue par la présente circulaire, la situation de l’emploi ne sera pas opposée aux demandeurs qui remplissent l’ensemble des critères. | ||
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Conditions d’instruction de la demande d’autorisation de travail : * au niveau du contrat d’embauche, il faut un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois * le contrat de travail en cours se poursuivra pendant la durée de l’instruction de la demande * il faut une adéquation entre la qualification et l’expérience de l’étranger ET les caractéristiques de l’emploi qu’il souhaite occuper : pour les emplois à faible qualification, « ce critère doit être apprécié avec discernement » * l’étranger peut présenter plusieurs contrats de travail simultanés pour justifier d’une rémunération au moins égale au SMIC mensuel * la carte de séjour temporaire délivrée dans un département de métropole devra permettre à son titulaire d’exercer son activité en France métropolitaine * au moment du renouvellement du titre de séjour, on peut avoir changé d’employeur (si le nouvel employeur a demandé une autorisation de travail) mais il faut justifier de bulletins de salaire, du niveau de rémunération * au moment du renouvellement, il faut que les conditions de travail et de rémunération de l’étranger soient semblables à celles d’un français |
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SUR LA RÉCEPTION ET L’INSTRUCTION DES DOSSIERS
(pages 2 à 4 de la circulaire)
| Principes de réception des dossiers |
* Réception systématique par les services des demandes des étrangers en situation irrégulière * Y compris en cas de refus d’une précédente demande * Et y compris en cas d’OQTF |
| Vérification de la qualité formelle des dossiers |
* Dossiers complets * Personnes doivent justifier d’un domicile effectif dans le département pour que dossier instruit * Possibilité de prendre en compte la domiciliation des étrangers pris en charge et hébergés effectivement par des associations agréées * Si domicile dans autre département, inviter personnes à déposer demande dans autre département |
| Prise en compte des demandes de réexamen |
* N’accepter un dossier de demande ayant déjà fait l’objet d’un refus avant cette circulaire qu’après vérification des critères à remplir (notamment conditions de durée et de stabilité de la résidence habituelle en France + conditions de ses attaches personnelles et familiales) * Identifier les demandes manifestement abusives qui veulent faire échec à OQTF |
| Délivrance d’un récépissé | * Si dossier complet, récépissé de 4 mois
* Un seul renouvellement de ce récépissé (sauf situation particulière) |
| Organisation de l’accueil en préfecture |
* Mettre en place une information au public (sur critères d’examen des demandes + pièces justificatives à fournir) * Privilégier une procédure spécifique d’accueil des demandeurs sans déstabiliser autant que possible les autres guichets d’accueil * Développer un dispositif de convocation adapté pour le retrait du titre de séjour (il ne peut être délivré que si présentation personnelle du demandeur) * Possibilité de recourir à des vacataires et à des heures supplémentaires pour mettre en application |
SUR LA JUSTIFICATION DE L’ANCIENNETÉ
DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE EN FRANCE
- Les pièces du demandeur doivent constituer un faisceau d’indices assez fiable et probant pour emporter l’intime conviction du Préfet.
- Classification des preuves selon leur degré de fiabilité (énumération détaillée en page 11 de la circulaire, note de bas de page 1) :
* preuves certaines = documents émanant d’une administration publique (préfecture, service social et sanitaire, établissement scolaire, juridiction, attestation AME, documents URSAFF ou ASSEDIC, factures de consultations hospitalières, avis d’imposition sauf si aucun revenu perçu en France indiqué)
* preuves ayant une valeur probante réelle = documents remis par une institution privée (bulletins de salaire, relevé bancaire présentant des mouvements, certificat médical de médecine de ville…)
* preuves ayant une valeur probante limitée = documents personnels (enveloppe avec adresse au nom du demandeur, attestation d’un proche…)
- Il suffit de 2 preuves certaines par an pour attester d’une présence en France mais l’intime conviction peut aussi être formée à partir de preuves de valeur moindre si elles sont en grand nombre et de nature différente
- Une absence de courte durée du territoire national peut ne pas faire obstacle à l’admission au séjour (ex : visite d’un membre de famille malade au pays).
ARTICLES DU CESEDA CONCERNÉS PAR CETTE CIRCULAIRE :
Article L 313-10 (voir http://www.legifrance.gouv.fr car il est très long) Article L 313-11 alinéa 7
Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention ” vie privée et familiale ” est délivrée de plein droit :
7° A l’étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d’origine, sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l’article L. 311-7 soit exigée. L’insertion de l’étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;
Article L 313-14
La carte de séjour temporaire mentionnée à l’article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l’article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, à l’étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 311-7.
L’autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l’article L. 312-1 la demande d’admission exceptionnelle au séjour formée par l’étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans.
Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.
Article L 313-15
A titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire prévue au 1° de l’article L. 313-10 portant la mention “salarié ” ou la mention “travailleur temporaire” peut être délivrée, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil sur l’insertion de cet étranger dans la société française. Le respect de la condition prévue à l’article L. 311-7 n’est pas exigé.
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