CIRCULAIRE VALLS ( Rappel )
Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA Continue reading
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Il s’agit d’un regroupement de prestations sociales existantes dans le but de simplifier leur attribution et leur gestion. Parmi les allocations qui devraient intégrer ce dispositif : Continue reading
LES RÉFORMES QUI ONT DURCI LA CONDITION DES IMMIGRÉS EN FRANCE LE MONDE – Extrait d’un article publié le 06-11-2019 par Maxime Vaudano et Agathe Dahyot Sommaire Pour accéder au contenu, cliquez sur le chapitre qui vous intéresse puis utilisez la flèche de retour (en bas à droite) … Continue reading
Un apatride est défini, selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, comme « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Continue reading
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