L’apatridie
Un apatride est défini, selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, comme « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Continue reading
Un apatride est défini, selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, comme « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Continue reading