Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale
En dépit du confinement, le Défenseur des droits demeure mobilisé en faveur de l’accès aux droits et aux services publics.
L’objectif du guide est de répondre à un double enjeu.
- Les personnes qui éprouvent le plus de difficultés à accéder à leurs droits sont également celles qui sont le plus éloignées des services publics et par là même, du Défenseur des droits.
- Par ailleurs, alors que l’accès aux droits constitue le principal domaine d’intervention des travailleurs sociaux, il apparaît que le Défenseur des droits est mal connu et trop peu saisi par ces derniers, alors que nos actions sont complémentaires pour faire face aux situations de non-recours encore trop nombreuses.
Le guide entend donc faire connaître le rôle, les pouvoirs, les domaines de compétences et les différents moyens de saisir le Défenseur des droits afin de faciliter la collaboration entre les professionnels du secteur social et notre institution.
Il contient une présentation de l’institution ainsi que 18 fiches thématiques :
12 fiches « domaines » : discriminations – harcèlement / Eau – Énergies – téléphonie / Éducation – Enseignement supérieur / État civil – nationalité / Fiscalité / Justice / Logement – hébergement / Protection sociale et solidarité / Relations avec les forces de l’ordre / Santé / Transports / Travail – Formation ;
6 fiches « publics » : Enfants – Adolescents / Femmes / Personnes âgées / Personnes détenues / Personnes en situation de handicap / Personnes étrangères.
Chaque fiche thématique liste les problématiques sur lesquelles le Défenseur des droits peut être saisi et toutes les problématiques sont illustrées par des situations concrètes.
Il est également expliqué comment et quand saisir le Défenseur des droits sur ces situations.
Enfin, les fiches thématiques contiennent une « histoire vécue » construite sur la base d’un dossier traité par le Défenseur des droits. Ces histoires vécues permettent de rendre compte des pouvoirs d’enquêtes et d’action du Défenseur des droits ainsi que l’intérêt d’une saisine.
Le guide est disponible sur le site internet du Défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guideactsociale_access.pdf
Pour de plus amples informations, s’adresser à Nassera Bechrouri, chargée de mission en charge de l’appui territorial à la Direction de la Promotion de l’Égalité et de l’Accès aux Droits, à l’adresse suivante :
nassera.bechrouri@défenseurdesdroits.fr
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