BENEVOLES

FICHES D’AIDE

Le Titre de Séjour

DOCUMENTS RESSOURCES

Travailleurs étrangers en France :

• Guide et réglementation (mars 2016)

Dossier MNA :

• Collectif d’Aide aux Jeunes Migrants et leurs Accompagnants des Côtes d’Armor
• Novembre 2017 : Information d’Amnesty International non relayée par la presse…

Convention de Palerme

• Protocole

Les enfants accusés de sorcellerie

• Étude anthropologique des pratiques contemporaines relatives aux enfants en Afrique

Regroupement familial ou réunification familiale

• Réunification familiale
• Regroupement familiale

 Comment sont accueillis demandeurs d’asile et réfugiés en Bretagne

• Schéma régional de l’accueil  des demandeurs d’asile et des réfugiés

Permis de conduire

Il résulte des articles R. 221-3 du code de la route et 2 et 4 de l’arrêté du 12 janvier 2012, que tout permis de conduire national en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l’Union européenne, ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an après l’acquisition de la résidence normale de son titulaire. La date d’acquisition de la résidence normale est celle du début de validité a commencé à courir de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour attestant du dépôt d’une demande d’asile.

Défenseur des droits

Guide des défenseurs des droits