Les deux documents ci-dessous sont impérativement
à joindre à toute demande de titre de séjour :
Liste des pièces à joindre en fonction du motif de demande de titre de séjour
- Carte de résident, 1ère demande de titre de séjour
- Carte de résident, renouvellement de titre de séjour
- Carte de retraité, 1ère demande de titre de séjour
- Carte de retraité, renouvellement de titre de séjour
- Conjoint de français, 1ère demande de titre de séjour
- Conjoint de français, renouvellement de titre de séjour
- Délivrance d’un sauf conduit pour étranger réfugié ou sous protection subsidiaire
- Mention commerçant, pour 1ère demande de titre de séjour
- Mention commerçant, pour renouvellement de titre de séjour
- Mention assistant de langue, 1ère demande de titre de séjour
- Mention étudiant, 1ère demande de titre de séjour
- Mention étudiant, renouvellement de titre de séjour
- Mention européen, 1ère demande de titre de séjour
- Mention européen, renouvellement de titre de séjour
- Mention scientifique-chercheur, changement de statut
- Mention scientifique-chercheur, 1ère demande de titre de séjour
- Mention stagiaire, 1ère demande de titre de séjour
- Mention stagiaire, renouvellement de titre de séjour
- Mention travailleur saisonnier, 1ère demande de titre de séjour
- Mention travailleur saisonnier, renouvellement de titre de séjour
- Mention visiteur, 1ère demande de titre de séjour
- Mention visiteur, renouvellement de titre de séjour
- Parent d’enfant français, 1ère demande de titre de séjour
- Parent d’enfant français, renouvellement de titre de séjour
- Réfugié apatride et protection subsidiaire, 1ère demande de titre de voyage
- Réfugié apatride et protection subsidiaire, renouvellement de titre de voyage
Carte de résident
- CR1 – subordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage – 1ère demande
- CR1 – Subordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage – Renouvellement
- CR2 – Subordonnée à la régularité du séjour – 1ère demande
- CR2 – Subordonnée à la régularité du séjour – Renouvellement
Certificats de résidence algériens
- CRA1 – 1 ou 2 ans immigration professionnelle – étudiant – stagiaire
- CRA2 – 1 an immigration familiale
- CRA3 – 10 ans CRA4 – Visiteur
Cartes de séjour pluriannuelles
- CSP1 – Générale délivrée après un 1er document de séjour
- CSP2 – Passeport-talent – entré avec un Visa de long séjour
- CSP2.1 – Passeport-talent – Salarié qualifié / jeune entreprise innovante
- CSP2.2 – Passeport-talent – Carte bleue européenne
- CSP2.3 – Passeport-talent – Salarié en mission
- CSP2.4 – Passeport-talent – Chercheur
- CSP2.5 – Passeport-talent – Création d’entreprise
- CSP2.6 – Passeport-talent – Projet économique innovant
- CSP2.7 – Passeport-talent – Investisseur économique
- CSP2.8 – Passeport-talent – Mandataire social
- CSP2.9 – Passeport-talent – Profession artistique et culturelle
- CSP2.10 – Passeport-talent – Notoriété domaine scientif., littér., artist., intellec., éduc., sportif
- CSP3 – Saisonnier
- CSP4 – Salarié détaché ICT* et famille
- CSP5 – Salarié détaché mobile ICT* et famille * transfert temporaire intragroupe (Intra Corporate Transfer).
Cartes de séjour temporaires
- CST1 – Vie privée familiale – Membre de famille
- CST2 – Vie privée familiale – Situations diverses
- CST3 – Salarié – Travailleur temporaire – Entrepreneur profession libérale
- CST4 – Étranger malade – parent d’enfant malade
- CST5 – Étudiant – Autorisation provisoire de séjour étudiant en recherche d’emploi-stagiaire
- CST6 – Stagiaire ICT et famille
- CST8 – Visiteur
Ressortissants andorrans et monégasques
Retraité
Victimes de la traite des êtres humains
Ressortissants Européens
- UE1 – Citoyens Union Européenne, Suisses et membres de famille
- UE2 – Salarié de prestataire de services communautaires
Protection internationale