Fonctionnement du service des étrangers et des permis de conduire
à partir du 11 mai 2020
Il est inutile aux usagers de se déplacer à la préfecture à partir du 11 mai 2020.
Le fonctionnement du service des étrangers et des permis de conduire reprendra progressivement et s’effectuera :
– d’une part par voie dématérialisée,
– d’autre part par des rendez-vous qui seront fixés directement par la préfecture en fonction des priorités.
- Service des étrangers
1/ Pour les remises des titres : les usagers recevront un rendez-vous.
2/ Les demandeurs d’asile (attestations de demande d’asile) : ils doivent se rapprocher de leur structure d’hébergement. Une procédure de traitement est prévue entre le service des étrangers et les structures d’hébergement.
(Les attestations de demande d’asile comprise entre la période du 16 mars au 15 mai inclus sont renouvelées automatiquement de 3 mois supplémentaires)
Les demandeurs d’asile en réexamen doivent se faire connaître par message : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr
3/ Les ressortissants étrangers ayant déposé une demande de titre de séjour avant le 16 mars se verront proposer un rendez-vous après le 15 juin 2020 (pour toutes les démarches, soit communication des pièces, demandes de rendez-vous ou de renseignement, elles doivent être adressées par courrier postal où par mèl : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr
4/ Les ressortissants étrangers détenant des titres de séjour ou des récépissés arrivés à échéance soit avant le 16 mars et entre la période comprise entre le 16 mai et le 15 juin 2020 doivent se signaler par mèl en adressant impérativement une copie de leur titre ou récépissé : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr
| Les titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour, autorisations provisoires de séjour, visas de long séjour, expirés entre le 16 mars et le 15 mai inclus sont automatiquement prolongés de 6 mois sans démarche de la part de l’usager soit jusqu’à une période comprise entre le 15 septembre et le 15 novembre 2020. |
5/ Les étrangers en situation de travail, détenant des autorisations de travail expirées avant le 16 mars ou qui vont expirer entre la période comprise entre le 16 mai et le 15 juin 2020 doivent se signaler par mèl en adressant impérativement une copie de leur titre : pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr
6/ Titres de voyage et les documents de circulation pour mineurs
– les dossiers qui avaient été déposés seront remis aux usagers lors de rendez-vous
– les nouvelles demandes : elles seront traitées ultérieurement lors des ouvertures des frontières.
7/ Visas de court séjour arrivés à échéance : prendre contact sur pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr
8/ Échanges de permis de conduire étrangers : sur demande de rendez-vous pref-epe@cotes-darmor.gouv.fr
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