| L’ASILE |
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| Fiche d’orientation |
| Demande d’asile (aide à l’entretien) |
Le Titre de Séjour
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DOCUMENTS RESSOURCES
Travailleurs étrangers en France :
Dossier MNA :
- Collectif d’Aide aux Jeunes Migrants et leurs Accompagnants des Côtes d’Armor
- Novembre 2017 : Information d’Amnesty International non relayée par la presse…
Convention de Palerme
Les enfants accusés de sorcellerie
Regroupement familial ou réunification familiale
Comment sont accueillis demandeurs d’asile et réfugiés en Bretagne
Permis de conduire
Il résulte des articles R. 221-3 du code de la route et 2 et 4 de l’arrêté du 12 janvier 2012, que tout permis de conduire national en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l’Union européenne, ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an après l’acquisition de la résidence normale de son titulaire. La date d’acquisition de la résidence normale est celle du début de validité a commencé à courir de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour attestant du dépôt d’une demande d’asile.
Défenseur des droits