Definition du statut de mineur isolé

DÉFINITION DU STATUT DE MINEUR ISOLE

 

Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français.

 

De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE.

 

Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des MIE.

 

Pourtant, le statut d’enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France, au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

 

Les institutions européennes emploient le terme de « mineurs non accompagnés » et excluent de leur définition les mineurs ressortissants d’États-membres de l’Union européenne.

 

STATISTIQUES ET PROFILS

 

Malgré une visibilité croissante de la problématique de l’accueil des MIE, il reste difficile d’obtenir des données fiables et précises sur leur nombre. On estime que 8 000 MIE se trouvent en France métropolitaine.  À cela s’ajoutent les chiffres de l’Outre-mer, où l’estimation est sensiblement du même ordre.

 

Le profil des MIE dans les pays européens est sensiblement le même.

 

Une très grande majorité d’entre eux sont des garçons (70 à 95% selon les pays). On note cependant la présence de jeunes filles migrantes, dont la vulnérabilité implique une attention particulière

 

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